Définitions
La société : Qualité Terroir, Gourmandal S.A.S..
Le Site : l’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur : https://www.label-qualite-terroir.fr
L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.
Données personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification, d’entreprise…
- Données relatives à la vie professionnelle (nom société, activité, adresse, téléphone, e-mail…)
- Effectuer des analyses statistiques.
Communication des données personnelles à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.
Collecte des données d'identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Aucun enregistrement de données nominatives n’est enregistré pour la simple consultation du Site.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
les devis, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients.
le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
La gestion des impayés et du contentieux.
Conservation des données personnelles et d'anonymisation
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Quels sont vos droits ?
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression ou de modification sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur :
Droit de retirer son consentement à tout moment.
Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données et la limitation ou l’opposition à leur traitement.
Le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance (CNIL) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la législation en vigueur.
Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques
L’Éditeur ne collecte et ne conserve aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).
Cookies
Définition et types de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Durée de conservation
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Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
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Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité de l’Éditeur quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
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Droit applicable et modalités de recours
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes conditions générales, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérez sans réserve.
Portabilité des données
La Société s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
Déléguée à la protection des données
La société Atrium est conforme aux règles Européennes en vigueur et elle a entendu désigner un délégué à la protection de données :
Responsable de traitement : Gourmandal S.A.S.
Contact : 04 77 21 41 90, contact@halles-terroir.fr
